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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de cartes cadeaux effectuées par la société HAUMEA GROUP SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 989 222 542, dont le siège social est situé au 103 Avenue du Général de Gaulle, 77340 Pontault-Combault, et joignable à contact@haumeababyspa.fr.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site https://offrir.haumeababyspa.fr ou directement dans l’un des instituts Hauméa Baby Spa.

Article 2 — Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de valider sa commande.
La validation du paiement vaut acceptation pleine et entière sans réserve.
Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Commandes et paiement

Les cartes cadeaux peuvent être achetées :

  • En ligne sur le site offrir.haumeababyspa.fr (paiement sécurisé) ;

  • Ou directement en institut (version physique).

Les paiements sont acceptés par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou WooPayments, via un système de cryptage SSL.
Un frais de traitement de 2,5 % est appliqué pour couvrir les coûts de transaction.

Toute commande validée et payée est considérée comme ferme et définitive.

Article 4 — Livraison de la carte cadeau

Après validation du paiement, la carte cadeau est :

  • Envoyée automatiquement par e-mail au format PDF au Client ou au bénéficiaire désigné ;

  • Ou remise en main propre sous format imprimé en institut.

La Société décline toute responsabilité en cas d’erreur dans l’adresse e-mail saisie par le Client.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la carte pour exercer son droit de rétractation, si la carte n’a pas été utilisée ni réservée.

La demande doit être adressée à contact@haumeababyspa.fr.
Après vérification, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Toute carte utilisée, partiellement utilisée ou expirée ne peut faire l’objet d’un remboursement.

Article 6 — Conditions d’utilisation des cartes cadeaux

Les cartes cadeaux :

  • Sont valables uniquement dans l’institut sélectionné lors de l’achat ;

  • Ne sont ni échangeables, ni remboursables, ni prolongeables, sauf droit de rétractation légal ;

  • S’utilisent uniquement sur réservation (téléphone ou e-mail) en précisant le numéro de carte ;

  • Sont valables sur les tarifs publics TTC ;

  • Ne donnent droit à aucun rendu de monnaie ni contrepartie financière.

Article 7 — Durée de validité

Chaque carte indique sa durée de validité (6 mois ou 12 mois selon la prestation).
La date d’expiration est précisée sur la carte et sur la page produit correspondante.
Passée cette date, la carte est automatiquement désactivée et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 8 — Perte, vol ou utilisation frauduleuse

Les cartes perdues, volées, détruites ou falsifiées ne peuvent être ni remplacées ni remboursées.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner des poursuites judiciaires.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, textes, visuels, logos et modèles de cartes cadeaux présents sur le site Hauméa Baby Spa sont la propriété exclusive de HAUMEA GROUP SAS.
Toute reproduction, revente ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite est interdite.

Article 10 — Accès au site et responsabilité

Hauméa Group s’efforce d’assurer l’accès continu au site, sans garantie d’interruption.
La Société ne saurait être tenue responsable en cas de coupure, d’intrusion, de virus ou de défaillance indépendante de sa volonté.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Elles servent uniquement à la gestion des commandes et à la relation client.

Article 12 — Médiation et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Melun (77).
Le Client peut recourir à une médiation ou à tout mode alternatif de règlement amiable des litiges.

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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Hauméa Group SAS
SIREN : 989 222 542
Capital social : 10 000 €
Siège social : 103 Avenue du Général de Gaulle, 77340 Pontault-Combault, France
Email : contact@haumeababyspa.fr
Directeur de la publication : Lyam Abel Smith

2. Hébergeur du site

SiteGround Spain S.L.
Calle Prim 19, 28004 Madrid, Espagne
Site : www.siteground.com

3. Conception & développement

Hauméa Group SAS
Direction digitale : Lyam Abel Smith

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site haumeababyspa.fr et offrir.haumeababyspa.fr (textes, visuels, logos, vidéos, graphismes, cartes cadeaux, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite est strictement interdite.

5. Responsabilité du contenu

Hauméa Group veille à la qualité et à la mise à jour des informations publiées mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou d’indisponibilités temporaires du site.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Hauméa Group décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence revient au Tribunal de Commerce de Melun (77).

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site offrir.haumeababyspa.fr sont traitées par :
Hauméa Group SAS
103 Avenue du Général de Gaulle, 77340 Pontault-Combault
Email : contact@haumeababyspa.fr
Responsable du traitement : Lyam Abel Smith

2. Données collectées

Hauméa collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration de ses services :

  • Nom, prénom, e-mail, téléphone ;

  • Informations de commande et de paiement (cryptées) ;

  • Messages transmis via les formulaires ;

  • Données de navigation (cookies analytiques).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées pour :

  • Gérer les achats et livraisons de cartes cadeaux ;

  • Communiquer avec les clients (confirmation, suivi, assistance) ;

  • Envoyer des informations ou offres Hauméa via Brevo ;

  • Analyser l’audience du site via Google Analytics et Meta Pixel.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

  • L’exécution d’un contrat (commande) ;

  • Le consentement (newsletter, cookies) ;

  • L’intérêt légitime (amélioration du service).

5. Durée de conservation

  • Données liées à une commande : 5 ans ;

  • Données de navigation et prospects inactifs : 3 ans.

6. Destinataires et transferts

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques (Stripe, PayPal, WooPayments, Brevo, Typeform, Zapier) strictement nécessaires à la bonne exécution des services.
Certaines données peuvent être hébergées hors de l’Union Européenne, sous garanties contractuelles conformes au RGPD.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : contact@haumeababyspa.fr

8. Cookies

Lors de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil pour :

  • Le bon fonctionnement du site ;

  • L’analyse d’audience (Google Analytics, Meta Pixel) ;

  • L’envoi de communications personnalisées (Brevo, Typeform).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière de consentement affichée lors de votre première visite.

9. Sécurité des données

Hauméa Group met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (cryptage SSL, serveurs sécurisés, accès restreint).
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur nos serveurs.

10. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Dernière mise à jour : octobre 2025